Chaque année, près de 19.400 personnes sont tuées sur les routes européennes, 450 sur les routes belges. Avec une tendance à la baisse trop lente pour arriver aux objectifs de zéros morts sur les routes des 27 à l’horizon 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de 50 % de la mortalité routière d’ici 2030. Pour accélérer les choses, la Commission européenne entend prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la sécurité routière. Un grand nombre d’entre elles concerne le permis de conduire. La Commission vient donc de publier sa stratégie de mise en œuvre de ses directives visant à moderniser la réglementation européenne relative aux permis de conduire et aux suspensions de permis.
Un document de 48 pages dont voici l’essentiel. Les États membres auront jusqu’à fin 2028 pour adapter leurs textes. Et toutes ces règles deviendront obligatoires à partir de novembre 2029. Le permis numérique devient la norme Le permis de conduire numérique deviendra progressivement le format par défaut. Le permis physique continuera toutefois d’exister et le conducteur pourra demander un exemplaire physique.
Les permis physiques déjà en circulation devront être numérisés au plus tard pour le 19 janvier 2033. Par ailleurs, les démarches administratives devront être davantage numérisées. On pourra dès lors renouveler son permis sans devoir imprimer des photos d’identité qui périment en 6 mois. Votre permis de conduire sera sur votre smartphone : voici ce qui va changer pour les Belges avec la décision européenne Un permis B à 17 ans ! Le nouveau système généralise la possibilité d’obtenir le permis B à 17 ans, mais le jeune conducteur devra être accompagné jusqu’à ses 18 ans. Actuellement en Belgique, le candidat conducteur peut déjà conduire avec son permis théorique dès ses 17 ans s’il est accompagné.
Mais ne peut passer son permis B qu’à partir de ses 18 ans. Désormais, il pourra le passer dès ses 17 ans mais devra néanmoins conduire accompagné jusqu’à sa majorité. Conduite automobile en Europe : voici tout ce qui pourrait changer dans les prochains mois Une période probatoire En France, il existe une période probatoire de 3 ans (réduite à 2 ans si la conduite est accompagnée) pour les nouveaux conducteurs. Désormais, tous les États devront instaurer une période probatoire de minimum 2 ans. Les États devront donc prévoir des règles ou sanctions plus sévères pour les conducteurs novices qui conduisent sous influence de l’alcool.
Des mesures sont également prévues concernant les drogues et le port de la ceinture. Le contrôle de l’aptitude médicale est renforcé Pour obtenir ou renouveler un permis, les conducteurs pourront être soumis à un examen médical, à une auto-évaluation ou à un système de suivi de leur aptitude physique et mentale, selon la catégorie de permis.
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En Belgique, c’est vers un formulaire d’auto-évaluation que l’on semble se diriger. Notons que si le formulaire d’auto-évaluation révèle un problème susceptible d’affecter la conduite, le conducteur devra repasser un examen médical pour vérifier ses aptitudes à la conduite d’une voiture. Notons que Les États membres auront la possibilité de réduire la durée de validité du permis et d’imposer des contrôles médicaux plus fréquents aux conducteurs âgés de 65 ans et plus. Mais en Belgique, les derniers ministres de la Mobilité s’étaient tous montrés réticents à cette idée. Instauration d’un examen médical pour les seniors : voici la position du ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke Les déchéances de permis vont franchir les frontières C’était une aberration sans nom : un conducteur qui commettait une infraction grave nécessitant un retrait de permis pouvait continuer à rouler dans les 26 autres pays membres de l’Union européenne, sauf si la déchéance était prononcée dans son pays de résidence.
Désormais, un conducteur sanctionné pour certaines infractions graves dans un autre État membre pourra voir cette suspension, restriction ou retrait de permis appliquée partout en Europe. Fini l’impunité des conducteurs étrangers : l’Europe étend la suspension du permis sur tout son territoire Un nouveau système d’échange d’informations Pour que les amendes et retraits de permis traversent les frontières, il faut améliorer le réseau européen du permis de conduire. L’objectif est notamment d’éviter qu’un conducteur sanctionné dans un pays puisse simplement continuer à conduire ailleurs. La catégorie infractions susceptibles d’être transmises via ce système seront également élargies et ne se contenteront plus des infractions les plus graves.
À l’heure actuelle, seuls les excès de vitesse, la conduite sous influence ou le non-respect d’un feu rouge peuvent être sanctionnés, sauf si l’infraction fait l’objet d’une perception immédiate. À l’avenir viendront s’ajouter à la liste : le non-respect des distances de sécurité ; le dépassement dangereux ; le stationnement dangereux ; le franchissement de ligne blanche ; la circulation en sens interdit ; le non-respect du couloir de secours ; et enfin l’utilisation d’un véhicule en surcharge. Le Parlement européen a tranché: l’impunité pour les automobilistes étrangers, c’est bientôt fini! Un conducteur, un seul permis Actuellement, un même conducteur peut disposer de 27 permis différents s’il passe l’examen dans les 27 pays de l’Union européenne.
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S’il en perd un à cause d’une infraction, il peut rouler avec l’un des 26 autres. Dans le futur, ce sera terminer : un même conducteur ne pourra plus disposer que d’un seul permis, valable dans toute l’UE. Et c’est dans le pays dans lequel le candidat au permis est officiellement domicilié qu’il devra passer son permis. Durée de validité administrative des permis La durée de validité du permis sera fixée à 15 ans dans toute l’Union européenne mais les États membres pourront la réduire à 10 ans si le permis sert aussi de carte d’identité nationale.
Au volant d’un camion dès 17 ans Pour répondre à la pénurie de chauffeurs en Europe, la directive autorise la conduite accompagnée professionnelle de camions (permis C) dès 17 ans. Le jeune devra obligatoirement être accompagné par un chauffeur expérimenté de plus de 25 ans possédant son permis poids lourd depuis au moins 5 ans. L’âge minimal pour passer le permis camion sera abaissé à 18 ans contre 21 ans aujourd’hui. Pour les bus, l’obtention du Permis D passe de 24 à 21 ans. Conduire un 36 tonnes dès l’âge de 18 ans ? “C’est un affront en matière de sécurité routière” Le permis B jusqu’à 4,25 tonnes Les titulaires d’un permis B pourront conduire des véhicules écologiques (électriques, hydrogène, etc.) jusqu’à un poids de 4,25 tonnes (au lieu de 3,5 tonnes) sans permis poids lourd, pour compenser le poids des batteries. Ce sera également le cas pour les camping-cars.
Bientôt un changement pour le permis B : il va prendre du poids sur la balance Pour accéder à cet article, veuillez vous connecter au réseau internet.
